Informations Légales & Réglementaires
Consultez les informations corporatives de GLOBAL BANK FINANCIAL, société régie par le droit allemand et soumise à la surveillance de la BaFin et de la Bundesbank.
1 Identité de la société
Le présent site web et les services associés sont édités par GLOBAL BANK FINANCIAL, une société financière constituée et opérant sous le régime du droit allemand, soumise aux dispositions du Code de commerce allemand (HGB) et à la réglementation bancaire européenne applicable.
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Dénomination sociale : GLOBAL BANK FINANCIAL
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Statut juridique : Société régie par le droit allemand, autorisée et supervisée par la BaFin et la Deutsche Bundesbank
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Siège social : Kolonnenstraße 8 10827 Berlin Deutschland
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Téléphone : +49 163 5720964
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E-mail officiel : info@globalbankfinancial.com
2 Surveillance réglementaire et organismes de tutelle
GLOBAL BANK FINANCIAL exerce ses activités sous le contrôle strict des autorités de régulation financière allemandes et européennes :
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)
La BaFin est l'autorité fédérale allemande de supervision des marchés financiers. Elle assure la surveillance prudentielle et la conformité réglementaire de tous les établissements financiers opérant en Allemagne, conformément au Kreditwesengesetz (KWG) et aux directives européennes.
Deutsche Bundesbank
La Deutsche Bundesbank assure la surveillance bancaire en collaboration avec la BaFin et la Banque Centrale Européenne (BCE), dans le cadre du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU / SSM) institué par le règlement UE n° 1024/2013.
3 Protection des dépôts (Einlagensicherung)
Membre du Fonds de garantie des dépôts (Einlagensicherungsfonds)
GLOBAL BANK FINANCIAL est membre d'un système de garantie des dépôts conforme à la directive européenne 2014/49/UE sur les systèmes de garantie des dépôts. Les dépôts des clients sont protégés à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement, conformément à la loi allemande sur la protection des dépôts (Einlagensicherungsgesetz, EinSiG). Des garanties complémentaires peuvent s'appliquer via le Fonds de protection des dépôts de l'Association des banques privées allemandes (Einlagensicherungsfonds des Bundesverbandes deutscher Banken). Pour plus d'informations, consultez le site www.einlagensicherung.de.
4 Hébergement et protection des données informatiques
Les serveurs et infrastructures informatiques hébergeant nos services en ligne répondent aux normes strictes de sécurité bancaire définies par la BaFin (notamment les Mindestanforderungen an das Risikomanagement, MaRisk) et aux exigences de la réglementation européenne sur la résilience opérationnelle numérique (DORA, règlement UE 2022/2554). Les données personnelles et bancaires de nos clients sont protégées par un chiffrement de niveau bancaire et conservées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et au BDSG (Bundesdatenschutzgesetz). Nos infrastructures sont hébergées dans l'Espace Économique Européen.
5 Lois applicables et juridiction
Le présent site web ainsi que l'ensemble de nos services sont régis par le droit allemand et le droit de l'Union européenne. En cas de litige, les tribunaux allemands compétents seront seuls habilités à en connaître, sous réserve des règles de compétence impératives prévues par les textes européens (notamment le règlement UE 1215/2012 dit « Bruxelles I bis »). Les principaux textes applicables sont notamment : le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), le Handelsgesetzbuch (HGB), le Kreditwesengesetz (KWG), le Zahlungsdiensteaufsichtsgesetz (ZAG), la loi allemande sur la protection des données (BDSG), ainsi que les règlements et directives européens applicables au secteur financier.
GLOBAL BANK FINANCIAL — Siège Social
GLOBAL BANK FINANCIAL
Kolonnenstraße 8
10827 Berlin
Deutschland
