Beleid van Vertrouwelijkheid
GLOBAL BANK FINANCIAL s'engage à protéger la confidentialité de toutes les données personnelles obtenues dans le cadre de ses activités, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
1 Introduction et base juridique
GLOBAL BANK FINANCIAL (ci-après désignée « Nous », « Notre » ou la « Société ») s'engage à protéger la confidentialité de toutes les données personnelles obtenues dans le cadre de ses activités. Les principes fondateurs de cet engagement sont énoncés dans la présente Politique de confidentialité. « Vous » et « votre » désignent toute personne ayant présenté une demande, s'étant inscrite ou utilisant un produit ou service proposé par Nous (le « Service »), y compris les codemandeurs, les garants ou les représentants légaux.
La présente Politique de confidentialité a été conçue pour être conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu'à la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, « BDSG »). Elle explique les types de données personnelles que Nous collectons, la manière dont elles sont utilisées et les mesures mises en place pour garantir leur sécurité. Le terme « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4(1) RGPD). Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous, lors de vos interactions avec nous, ou auprès de sources externes telles que des registres publics, des agences d'évaluation du crédit, d'autres établissements financiers, des prestataires de services ou toute autre source avec votre consentement ou conformément à la loi applicable.
La protection de votre vie privée est fondamentale pour GLOBAL BANK FINANCIAL. C'est pourquoi nous vous fournissons la présente politique afin d'expliquer nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données que nous recevons dans le cadre de nos services. La présente politique ne s'applique pas aux sites web, services ou applications de tiers, même s'ils sont accessibles par l'intermédiaire de nos services.
GLOBAL BANK FINANCIAL fait appel à des sous-traitants tiers pour traiter et stocker les données personnelles que nous collectons. Ces données sont hébergées dans l'Espace Économique Européen (EEE) ou, dans certains cas, en dehors de l'EEE, dans le strict respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne). GLOBAL BANK FINANCIAL demeure responsable de l'ensemble des données qu'elle collecte et s'assure que tout transfert international est effectué conformément aux exigences du RGPD et du droit allemand applicable.
En créant un compte sur GLOBAL BANK FINANCIAL, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en acceptez les termes dans la mesure permise par la loi applicable.
2 Principes de protection des données (RGPD / DSGVO)
La présente politique est conçue pour se conformer aux principes relatifs au traitement des données personnelles établis à l'article 5 du RGPD et repris dans la BDSG allemande. Tous les employés de GLOBAL BANK FINANCIAL ont la responsabilité de mettre en œuvre, de respecter et de maintenir ces principes à tout moment.
Responsabilité (art. 5(2) RGPD)
GLOBAL BANK FINANCIAL est responsable du traitement des données personnelles qu'elle détient et peut démontrer le respect des principes relatifs au traitement. À cette fin, GLOBAL BANK FINANCIAL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément aux articles 37 à 39 du RGPD.
Limitation des finalités (art. 5(1)(b) RGPD)
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées de manière incompatible avec ces finalités. GLOBAL BANK FINANCIAL précise les finalités au moment de la collecte ou avant celle-ci.
Licéité du traitement (art. 6 RGPD)
Tout traitement repose sur l'une des bases juridiques suivantes : consentement de la personne concernée, exécution d'un contrat, respect d'une obligation légale, protection des intérêts vitaux, mission d'intérêt public, ou intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. GLOBAL BANK FINANCIAL vous informera de la base juridique applicable avant ou au moment de la collecte. Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait pourrait toutefois nous empêcher de vous fournir certains services.
Minimisation des données (art. 5(1)(c) RGPD)
La collecte de données se limite à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. GLOBAL BANK FINANCIAL ne collecte que des données adéquates, pertinentes et nécessaires, par des moyens licites et loyaux.
Limitation de l'utilisation et divulgation
GLOBAL BANK FINANCIAL s'engage à ne pas utiliser ni divulguer vos données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf avec votre consentement explicite ou si le droit européen ou allemand l'exige ou l'autorise. Dans certaines circonstances exceptionnelles, GLOBAL BANK FINANCIAL peut être légalement tenue de communiquer vos données afin de protéger ses intérêts légitimes ou l'intérêt public.
Exactitude (art. 5(1)(d) RGPD)
Vos données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Nous comptons sur vous pour nous informer de tout changement vous concernant. Vous disposez d'un droit de rectification (art. 16 RGPD) permettant de demander la correction de données inexactes.
Intégrité et confidentialité (art. 5(1)(f) RGPD)
GLOBAL BANK FINANCIAL applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) comprenant : des dispositifs de sécurité physiques et électroniques, des procédures organisationnelles, le chiffrement des données et des obligations contractuelles envers les sous-traitants. Tous nos employés sont formés à l'importance de protéger vos données.
Transparence (art. 13 et 14 RGPD)
GLOBAL BANK FINANCIAL met à disposition des personnes concernées des informations claires, précises et facilement accessibles concernant ses politiques et pratiques relatives au traitement des données personnelles, conformément aux obligations d'information prévues par le RGPD.
Droits des personnes concernées (art. 15 à 22 RGPD)
Toute personne dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à GLOBAL BANK FINANCIAL. Nous répondrons à votre demande dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.
Droit de réclamation (art. 77 RGPD)
Toute personne a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Allemagne, il s'agit du Bundesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI) ainsi que des autorités de protection des données des Länder. GLOBAL BANK FINANCIAL répondra à toute préoccupation dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un (1) mois.
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par publication sur notre site web ou par voie de notification électronique, conformément aux exigences du RGPD.
3 Collecte de vos données personnelles
Lorsque vous faites une demande, fournissez une garantie ou utilisez un produit ou un service en tant que client actuel ou ancien, nous pouvons collecter et confirmer des données personnelles vous concernant, telles que :
- informations permettant d'établir votre identité, telles que votre nom, votre adresse, votre profession, votre date de naissance et autres pièces d'identité requises par la loi (notamment par la loi allemande sur le blanchiment de capitaux, GwG) ;
- des informations sur votre situation financière, notamment votre revenu annuel, vos actifs, vos passifs et votre historique de crédit ;
- informations reflétant vos relations commerciales avec nous ;
- informations sur vos transactions, y compris l'historique des paiements et l'activité du compte ;
- informations concernant votre activité de navigation, votre navigateur et votre appareil ;
- informations sur les bénéficiaires effectifs, les intermédiaires et autres parties requises par la réglementation européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (directive 2015/849/UE) ;
- d'autres informations dont nous pourrions avoir besoin pour vous fournir un produit ou un service spécifique ;
- statut fiscal (notamment aux fins de conformité FATCA/CRS et du droit fiscal allemand, Abgabenordnung) ;
- d'autres informations avec votre consentement, ou lorsque le droit européen ou allemand le permet ou l'exige.
4 Utilisation de vos données personnelles
Sur la base des fondements juridiques visés à l'article 6 du RGPD, nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de :
- vérifier votre identité, notamment en procédant aux vérifications requises par la réglementation européenne et allemande en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- évaluer votre solvabilité actuelle et future, notamment en consultant des agences d'évaluation du crédit autorisées (telles que la SCHUFA) ;
- évaluer et traiter votre demande, votre compte, vos transactions et vos rapports ;
- vous fournir les produits et services que vous avez demandés ;
- communiquer avec vous de manière générale, notamment pour répondre à vos demandes ;
- comprendre vos besoins en matière de produits et de services ;
- vous adresser des communications commerciales, sous réserve de votre consentement préalable conformément à l'article 7 UWG (loi allemande contre la concurrence déloyale) ;
- déterminer votre admissibilité à certains de nos produits et services et vous les proposer ;
- nous aider à gérer et à évaluer nos risques, nos opérations et notre relation avec vous ;
- prévenir et détecter les fraudes et les erreurs ;
- recouvrer les sommes qui nous sont dues ;
- maintenir l'exactitude et l'intégrité des informations détenues par les agences d'évaluation du crédit ;
- nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables en droit européen et allemand (notamment BaFin, BCE, ABE).
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d'autres fins avec votre consentement explicite ou lorsque le droit européen ou allemand l'exige ou le permet.
5 Communication de vos données personnelles
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des sous-traitants et prestataires de services tiers, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ou pour vous offrir un produit ou un service. Tout destinataire de vos données est lié par des accords de traitement conformes à l'article 28 du RGPD.
Nous pouvons communiquer vos données personnelles :
- à nos employés, agents, prestataires de services et toute autre entité intervenant pour notre compte, qui sont tenus au respect des mêmes obligations de confidentialité ; tout transfert en dehors de l'EEE est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne, etc.) ;
- à d'autres établissements financiers aux fins de traitement des paiements ou de vérification d'informations telles que votre identité ;
- aux réseaux de paiement aux fins d'exploitation ou d'administration du système de paiement ;
- en réponse à une décision judiciaire, une commission rogatoire ou toute autre demande émanant d'une autorité compétente allemande ou européenne ;
- pour répondre aux exigences légales, d'audit, de surveillance prudentielle (BaFin, BCE, ABE) et réglementaires applicables ;
- dans le cadre d'opérations de restructuration, de cession ou de fusion impliquant tout ou partie de notre activité, conformément au RGPD ;
- à toute personne ou organisation aux fins de prévention, de détection ou de répression des fraudes et activités criminelles ;
- pour nous permettre de recouvrer une créance ou de faire respecter une obligation légale ou contractuelle ;
- avec votre consentement explicite ; et lorsque le droit européen ou allemand le permet ou l'exige.
Collecte, utilisation et communication supplémentaires
Numéro d'identification fiscale (Steueridentifikationsnummer)
Nous pouvons collecter, utiliser et communiquer votre numéro d'identification fiscale allemand (Steuer-IdNr.) conformément aux obligations fiscales prévues par l'Abgabenordnung (AO) et les dispositions européennes applicables (CRS/FATCA). Ce numéro est requis pour les produits générant des intérêts ou des dividendes soumis à déclaration fiscale. Vous pouvez refuser de consentir à la collecte de ce numéro à des fins autres que celles requises par la loi.
Vérification des informations
Nous pouvons vérifier les données personnelles que vous nous fournissez auprès d'agences d'évaluation du crédit autorisées (notamment la SCHUFA, Creditreform), d'assureurs-crédit, de registres publics allemands ou européens, des bases de données du secteur des services financiers, des organismes d'enquête, de votre employeur et des personnes de référence que vous nous désignez.
Scoring et évaluation du crédit
Si vous détenez un compte, un prêt ou tout autre produit financier auprès de nous, nous pouvons, dans le respect du RGPD et du droit allemand (§ 31 BDSG), utiliser, communiquer, obtenir, vérifier et échanger des informations relatives à votre crédit avec des tiers autorisés, notamment les agences d'évaluation du crédit et les assureurs. Toute décision entièrement automatisée vous concernant est encadrée par les dispositions de l'article 22 du RGPD.
Données de santé (catégories particulières de données, art. 9 RGPD)
Dans le cadre de produits d'assurance ou de crédit, vous pourriez être amené à nous communiquer des données de santé, qui constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Ces données ne seront traitées qu'avec votre consentement explicite et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Nous ne vous refuserons aucun produit ni service sur la seule base de ces informations, sauf obligation légale.
7 Protection de vos données personnelles
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque lié au traitement de vos données personnelles. Ces mesures visent à assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes de traitement, et à protéger vos données contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Seuls les employés, agents et sous-traitants dûment autorisés ont accès à vos données dans le cadre strict de leurs attributions.
Aucune méthode de transmission ou de stockage de données sur Internet n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer et à notifier l'autorité de contrôle compétente dans les délais prévus par l'article 33 du RGPD (72 heures).
Communications
Nous pouvons surveiller et/ou enregistrer les communications entre vous et nos représentants (appels téléphoniques, e-mails, discussions en ligne) à des fins de formation, de contrôle qualité, de protection mutuelle et d'amélioration du service client. Vous en serez informé conformément au droit européen et allemand applicable.
Liens vers d'autres sites
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web et services de tiers. Toute information communiquée à un service tiers est soumise à sa propre politique de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité des services tiers et vous recommandons de consulter attentivement leurs politiques avant de leur communiquer vos données.
8 Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles traitées par GLOBAL BANK FINANCIAL :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) — Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) — Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) — Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — Vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite à notre Délégué à la Protection des Données. Nous répondrons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande complète, avec possibilité de prolongation de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important, après vous en avoir informé.
Dans certaines situations prévues par la loi, nous pouvons ne pas être en mesure de donner suite à votre demande (par exemple, si cela porterait atteinte à des informations commerciales confidentielles ou à des données concernant un tiers). Dans ce cas, nous vous en informerons et vous indiquerons les voies de recours disponibles, notamment auprès des autorités de contrôle compétentes.
9 Conservation et suppression des données personnelles
Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l'article 5(1)(e) du RGPD, nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées tiennent également compte des obligations légales de conservation imposées par le droit allemand, notamment le Code de commerce (HGB : 6 à 10 ans) et le Code fiscal (AO : 10 ans).
À l'issue de la période de conservation applicable, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. Après la résiliation ou la désactivation de nos services, nous ou nos sous-traitants pouvons conserver certaines données pour les durées légalement requises à des fins d'archivage, d'audit ou de règlement de litiges.
Pour toute question relative à la durée de conservation de vos données ou à la désactivation de vos services, veuillez nous contacter directement à l'adresse : rgpd@globalbankfinancial.com.
Communications électroniques
Nous pouvons vous contacter par voie électronique (SMS, e-mail, messages vocaux) pour vous informer sur nos produits et services ou pour satisfaire à nos obligations légales, dans le respect de la réglementation européenne sur les communications électroniques (directive ePrivacy) et de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications commerciales.
Les e-mails non chiffrés ne constituent pas un moyen de communication sécurisé. Nous vous recommandons vivement de ne pas y inclure d'informations financières sensibles (tels que vos numéros de compte). Veuillez noter que GLOBAL BANK FINANCIAL n'ouvrira jamais les pièces jointes ni les liens reçus par e-mail de manière non sollicitée.
10 Retrait du consentement et droit d'opposition
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (art. 6(1)(a) ou 9(2)(a) RGPD), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement peut entraîner l'impossibilité de vous fournir certains produits ou services.
Si vous détenez un produit de crédit auprès de nous (prêt, hypothèque, garantie), vous ne pouvez pas, pendant la durée du contrat, retirer votre consentement au traitement des données directement liées à ce produit, dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) ou à des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (art. 6(1)(c) RGPD).
Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données lorsque ce traitement est requis par une disposition légale ou réglementaire européenne ou allemande contraignante.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage réalisé à ces fins, conformément à l'article 21(2) du RGPD.
Vos choix
Nous vous offrons la possibilité d'exercer vos choix concernant la collecte, l'utilisation et le partage de vos données personnelles, dans les limites permises par le droit européen et allemand. Si vous décidez de ne pas nous fournir certaines données, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie des fonctionnalités de nos services.
Désabonnement des communications commerciales
Si vous avez souscrit à notre liste de diffusion, vous recevrez des newsletters commerciales. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou en contactant notre service client, conformément à l'article 21(3) du RGPD et à l'article 7 UWG. Certaines communications de service ne peuvent pas faire l'objet d'un désabonnement, car elles sont nécessaires à l'exécution du contrat ou à nos obligations légales.
Neem contact met ons op
Nous nous engageons à vous fournir des informations claires et facilement accessibles sur la gestion de vos données personnelles. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), poser des questions relatives à notre politique de confidentialité ou retirer votre consentement, vous pouvez adresser une demande écrite à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou nous contacter directement :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
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